Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est un sujet important sur lequel nous sommes appelés à donner notre avis.

Les députés communistes et républicains entendent dire leur soutien plein et entier à la proposition de loi constitutionnelle présentée par Sandrine Mazetier.

Lors de la réforme constitutionnelle, ou encore pendant l'examen du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux, nous avions réclamé l'ouverture du droit de vote aux élections locales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France.

Une autre réforme des collectivités territoriales est possible : celle qui renforcerait leur vitalité démocratique en accordant ce droit aux résidents, quelle que soit leur nationalité.

C'est un débat récurrent, que nous avons déjà eu dans les années quatre-vingt. Les citoyens de l'Union européenne ont depuis longtemps le droit de vote aux élections locales. À cette époque, plus encore qu'aujourd'hui, on pouvait poser la question suivante : pour qui le droit de vote aux élections locales est-il chez nous le plus légitime ? Est-ce pour les Allemands ou bien pour les tirailleurs sénégalais ? Qui, des uns ou des autres, a le plus contribué à la libération du territoire national ?

Je prends un autre exemple. Qui a le plus mérité de la France : les patriotes étrangers qui ont contribué, en versant leur sang, à libérer le pays de l'occupation nazie, ou bien les collabos ? Il n'y a pas photo ! Par conséquent, revenons aux fondamentaux !

Oui, mes chers collègues, le patriotisme me conduit à dire que ceux qui ont lutté aux côtés de la Résistance, et c'est une vieille tradition dans notre pays, ont davantage mérité de la France que ceux qui l'ont combattue et ont collaboré avec l'ennemi.

J'ai dit que c'était une vieille tradition. Rappelez-vous en effet Garibaldi, Elisabeth Dimitrieff, Wroblewski, Dombrovski pendant la Commune de Paris, qui se sont opposés aux Prussiens avec lesquels Thiers collaborait ! Qui était le plus français ? Ceux auxquels on a refusé la citoyenneté française ! Ainsi en va-t-il, mes chers collègues, et vous ne pouvez pas le nier.

D'ailleurs, même si je n'aime pas faire appel aux morts, je dois bien rappeler que le général de Gaulle avait des idées assez claires à ce sujet !