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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 25 mars 2010 à 9h30
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

…avait fixé ces conditions permettant aux étrangers de voter. Il y est notamment question de tout étranger qui, « domicilié en France […], y vit de son travail ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ».

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