Intervention de Georges Siffredi

Nous comprenons que des étrangers qui vivent légalement en France veuillent s'intégrer, appartenir à notre communauté de vie et de destin. Mais rien ne les empêche de le faire aujourd'hui : cela s'appelle tout simplement la naturalisation.

Le droit de vote est un de nos droits essentiels et il ne doit pas être galvaudé. Il est la conséquence de l'intégration par naturalisation au sein de la communauté nationale et non pas un facteur d'intégration. La naturalisation, c'est la conclusion d'un parcours personnel d'intégration d'hommes et de femmes qui ont décidé de partager avec les Français cette communauté de vie et de destin que je viens d'évoquer.

En France, il y a un peu plus de 100 000 naturalisations chaque année. Cela prouve que le processus actuel fonctionne bien et que des milliers d'étrangers rejoignent tous les ans notre communauté par une démarche volontaire. Ces nouveaux citoyens jouissent ainsi de tous les droits conférés par leur appartenance, et non d'une citoyenneté au rabais.

Par ailleurs, distinguer la citoyenneté locale et la citoyenneté nationale revient même à nier tout sens, toute valeur à la notion de citoyenneté. Rappelons qu'un citoyen est, par définition, le « membre d'un État considéré du point de vue de ses devoirs et de ses droits civils et politiques. » Le civil, c'est ce qui concerne la vie au sein de la collectivité, au sens du rapport social. Le politique, c'est ce qui est relatif au pouvoir, local ou national, et à son exercice.

Il n'existe que deux façons de concevoir positivement la nécessaire intégration des étrangers : l'assimilation politique dans la nation avec la naturalisation, qui est l'inscription dans une histoire et dans une culture politique, ou l'insertion économique et sociale dans la société civile. Il n'existe pas de troisième voie possible. La citoyenneté, comme la nationalité, ne se partage pas. C'est la force de notre pays d'avoir su si bien assimiler ses résidents étrangers, grâce à notre conception républicaine de la citoyenneté liée à la nationalité issue de la Révolution française.

Votre conception d'une « nouvelle citoyenneté » nous apparaît comme plus vague, plus mondialiste, niant notre héritage culturel et politique au profit d'une citoyenneté de passage, d'un consumérisme citoyen. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Donner le droit de vote aux étrangers, c'est étendre la société civile au champ du politique, confondre démocratie sociale et démocratie politique. Il n'est pas certain que ce soit la meilleure façon de redonner du sens à la politique.

Arguer du droit de vote des ressortissants communautaires pour réclamer une égalité de traitement de tous les étrangers est une imposture morale. Si la France a établi le droit de vote de citoyens de l'Union européenne, c'est dans un cadre précis, celui de la construction européenne. Cela ne concerne évidemment en rien les citoyens des autres nations.

L'ouverture, par le traité de Maastricht, aux résidents étrangers ressortissants des États de l'Union européenne du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et du Parlement européen s'inscrit dans la logique de la construction européenne. Si nous voulons construire l'Europe, il est indispensable, il est normal que les étrangers européens, parce qu'ils sont des citoyens européens, bénéficient de plus de droits politiques que les autres.

De plus, je rappelle que ce droit de vote est basé sur le principe de la réciprocité, appliqué à tous les pays de l'Union européenne. C'est d'ailleurs ce même principe de réciprocité qui est souvent exigé par les pays d'Europe du Nord ayant étendu le droit de vote à certains résidents non communautaires. Lorsqu'on étudie de plus près ces pays, on constate du reste qu'ils n'ont pas la même culture d'assimilation des communautés que nous. Ils pratiquent le droit du sang et l'acquisition de la nationalité y est difficile.