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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 25 mars 2010 à 9h30
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Tout comme nous l'avons fait pour les pays membres de l'Union, commençons donc par des accords internationaux de réciprocité sur ce droit de vote, avant que de fixer d'une façon unilatérale les choses en France. À moins que vous ne vous estimiez infiniment supérieurs et plus « progressistes » que nos amis étrangers à qui vous ferez une sorte de leçon de démocratie « à la française », comme au siècle des Lumières – auquel vous vous êtes référée tout à l'heure, madame Mazetier.

N'oublions pas non plus que la plupart des pays que vous citez en exemple, tels l'Espagne et le Portugal, n'ont accordé ce droit de vote que sous réserve de réciprocité, ou parce que l'acquisition de la nationalité, comme en Suède, est quasi impossible pour un étranger, ou encore parce qu'un contexte historique bien particulier expliquait cette mesure. Ainsi l'Irlande, après avoir connu une émigration massive, a favorisé une politique d'immigration bien compréhensible.

N'oublions en effet jamais le contexte historique, y compris le nôtre. Vous citez 1789, la notion de citoyen du monde dépassant de loin la simple nationalité française, la patrie « communauté des affections » selon Saint-Just, le terme « nationalité », qui n'existait pas au moment de la Révolution, la conception dite « ouverte » de la citoyenneté qui ne la lierait pas à la nationalité, la constitution de 1793 qui invoque les étrangers ayant « mérité de l'humanité » – sauf que cette constitution n'a jamais été appliquée…

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