Intervention de Christine Albanel
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement
Quant aux pays qui envisagent une suspension, en Corée du Nord (Rires, exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR) – je veux dire du Sud –, un projet de loi prévoyant de recourir à l'avertissement et à la suspension de l'accès a été déposé devant l'Assemblée nationale.
En Irlande, un accord conclu en janvier 2009 entre le principal fournisseur d'accès à Internet et les industries culturelles prévoit également la suspension.
Celle-ci est aussi utilisée par de nombreuses universités américaines, et nous savons qu'elles s'en félicitent.
La mesure a en effet été votée en Nouvelle-Zélande ; pour l'instant, les discussions entre fournisseurs d'accès et ayants droit – qui, en France, ont eu lieu en amont du projet de loi – sont ouvertes.
En somme, il existe dans tous les pays des procédures incluant des avertissements, souvent la menace d'un recours au juge, et la suspension est fréquemment envisagée.
Il est vrai que nous sommes pionniers…
