Intervention de Christine Albanel
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Au Royaume-Uni, l'accord du 24 juillet 2008 entre les fournisseurs d'accès et les industries culturelles prévoit des avertissements et l'instauration d'une sanction, laquelle n'est pas précisée à ce stade. Il n'y a eu aucun recul. Une évaluation a été menée pendant six mois, et le taux de désincitation atteint déjà 70 %.
