Intervention de Christine Albanel
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Je parlais des pays comparables.
Nous sommes les mieux équipés, notamment en ce qui concerne l'ADSL et le haut débit en général. Voilà justement pourquoi nous sommes pionniers en matière de piratage, et voilà pourquoi mes homologues, que je rencontre souvent, sont très attentifs à ce que nous allons faire.
Il existe des ripostes graduées sans suspension, avec avertissement. En Norvège, les internautes reçoivent systématiquement un message d'avertissement contenant la menace d'un recours ultérieur au juge. Il en va de même en Autriche et en Allemagne. Je vous signale que 50 000 contentieux sont en cours en Allemagne : le système explose.
