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Intervention de Christian Paul

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Ainsi la Norvège ou l'Allemagne.

D'autres enfin – les États-Unis ou le Japon – hésitent, mais n'ont pas franchi le pas.

Les rapporteurs auraient pu faire l'analyse à laquelle je viens de me livrer, au lieu de brandir des coupures de presse : vous aviez tout loisir de vous exprimer dans votre rapport, monsieur le rapporteur pour avis. Nous y aurions ainsi vu plus clair.

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