Intervention de Christian Paul

Dès lors, soit vous considérez que celui-ci n'a pas d'importance, et vous décrétez l'indifférence nationale à son égard – nous comprendrions alors votre silence sur ce point ; soit vous nous expliquez en quoi ce dispositif est compatible avec le logiciel libre. En tout état de cause – mais peut-être avons-nous tort, et c'est à vous de nous le démontrer –, il nous semble qu'à l'instar des DRM, la sécurisation de l'accès Internet que vous proposez est incompatible avec le logiciel libre.

J'en viens maintenant à mon second point, qui est un rappel de la vérité. Vous nous avez dit, madame la ministre, que la riposte graduée n'est pas une exception française, qu'elle fonctionne et prolifère à travers le monde. Vos paroles étant écoutées avec attention, un certain nombre d'experts vous ont répondu sur ce point. Or, si l'on examine le paysage international, on constate que très peu de pays appliquent la riposte graduée ou envisagent de le faire. Le seul qui ait mis en place un tel dispositif – au moins sur le papier –, c'est l'Irlande. Mais il n'est pas appliqué par tous les fournisseurs d'accès. Il s'agit donc d'un exemple partiel.