Intervention de Georges Tron
Réunion du 24 mars 2010 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Cet amendement vise à adapter les dispositions relatives à l'hygiène et la sécurité des agents de la fonction publique territoriale qui forment le titre IV de la loi du 26 janvier 1984.
