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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 24 mars 2010 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

L'amendement CL 2 n'a pas encore été défendu !

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