Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 24 mars 2010 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :Avis défavorable car cet amendement est satisfait : d'une part, le projet mentionne « l'insertion », ce qui inclut la thématique de l'insertion des personnes handicapées ; d'autre part, l'amendement CL 2 de notre collègue Jacques Domergue complète les compétences des comités techniques en mentionnant la protection sociale complémentaire.
