Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Cet amendement prévoit un vote par collège dans les comités techniques de la fonction publique territoriale, sur le modèle prévu pour le conseil supérieur.

Dans la fonction publique territoriale, en effet, le vote des employeurs n'est pas nécessairement monolithique ; il peut donc être souhaitable que les élus s'expriment.

Toutefois, leur vote ne doit pas être confondu avec celui des représentants syndicaux. Ils émettront un avis séparé. Par ailleurs, organiser un vote des employeurs ne sera pas une obligation puisque chaque collectivité ou établissement décidera du fonctionnement de son comité technique.