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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 24 mars 2010 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :

Avis très favorable. Cet amendement poursuit la logique de mutualisation des moyens entre communes et EPCI retenue dans la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

La Commission adopte l'amendement.

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