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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 24 mars 2010 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :

Avis défavorable. Le vote par collège préserve la qualité du dialogue social, en permettant de distinguer l'avis des employeurs et celui des personnels. Il permettra de refléter plus précisément les positions exprimées au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

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