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Intervention de Georges Tron

Réunion du 24 mars 2010 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Les organisations syndicales sont demandeuses : sept d'entre elles sur huit ont expressément approuvé le dispositif. J'ajoute qu'il s'agit du premier accord concernant les trois versants de la fonction publique pour la santé et le travail.

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