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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 24 mars 2010 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :

Cet amendement est issu d'un protocole d'accord signé par un grand nombre d'organisations syndicales. La création de véritables comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail permettra de mieux prendre en compte les problématiques de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique, où elles étaient moins bien traitées que dans le secteur privé. Avis favorable donc.

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