Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Avis défavorable. Un fonctionnement paritaire ne permettrait pas d'identifier, sur chaque sujet, les positions respectives des personnels, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers. La transparence des travaux préparatoires sur les textes législatifs et réglementaires serait réduite par rapport à la situation actuelle, dans laquelle le Gouvernement consulte tour à tour les trois conseils supérieurs, qui émettent chacun un avis distinct.

Le vote par collège permettra d'identifier l'avis de chacun. Il n'y a pas de raison que les représentants de l'État prennent part au vote puisque, par définition, ils soutiennent le projet proposé.

Le fait que le vote s'effectue par collège n'empêchera pas de dégager une tendance générale au sein du conseil. Si jamais un projet est contesté dans plusieurs des composantes du conseil, cela se verra dans les résultats de chaque vote.