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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 24 mars 2010 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :

Cet amendement, que je rectifie en substituant à l'adverbe « notamment » la conjonction « et », vise à ajouter le télétravail – qui a fait l'objet d'un accord-cadre européen – à la liste des questions susceptibles d'être négociées avec les organisations syndicales de fonctionnaires.

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