Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

En m'associant, bien entendu, aux félicitations qui ont été adressées à M. Tron, je voudrais apporter quelques éléments de réponse à M. Derosier.

Les accords ont été signés le 2 juin 2008. L'Assemblée nationale a été saisie le 1er avril 2009. Le rapporteur a été désigné en septembre 2009. Nous avons auditionné l'ensemble des syndicats. J'ai demandé au ministre, M. Woerth, que ce texte soit inscrit très rapidement à l'ordre du jour, conformément au souhait des syndicats. Nous y sommes.

Le projet reprend la philosophie des accords de Bercy. Sur le paritarisme, j'ai en effet déposé un amendement. Enfin, dans les dispositions figurant dans la lettre rectificative, c'est un droit d'option qui est offert aux agents, leur permettant de passer dans la catégorie A.