Intervention de Bernard Derosier

Je voudrais, pour commencer mon propos, saluer le nouveau secrétaire d'État chargé de la Fonction publique. Les fonctionnaires, qui déploraient que M. Santini n'ait pas été remplacé, ont enfin retrouvé un interlocuteur direct en votre personne, monsieur le ministre. Je vois dans votre désignation la reconnaissance de votre compétence sur ce dossier, aucune autre raison majeure ne me paraissant susceptible d'avoir motivé le choix du Président de la République. Néanmoins je ne vous cache pas mon inquiétude, connaissant les positions que vous avez défendues jusqu'à présent sur la fonction publique. Je m'inquiète aussi du rattachement de votre secrétariat d'État au ministère du travail : certes les fonctionnaires sont des travailleurs comme les autres, mais eu égard à la mission qui semble être dévolue à M. Woerth en matière de retraites, je vois bien l'amalgame qui est en train de se préparer. Les fonctionnaires ont d'ailleurs marqué hier encore leur opposition aux projets du Gouvernement.

Le texte qui nous est soumis résulte de l'accord conclu le 2 juin 2008 avec six des huit organisations représentatives que compte la fonction publique. Saluons-le, même si depuis cette date, le Gouvernement a montré son vrai visage au sujet de la fonction publique et des services publics… Cet accord, dont je ne sais s'il aurait été obtenu de la même façon aujourd'hui, était, ne l'oublions pas, assorti de certains avantages pour les organisations syndicales, notamment quant à leur reconnaissance.

Si ce projet vise à procéder à certaines adaptations nécessaires, en revanche il remet en cause le paritarisme, pourtant essentiel à mes yeux. Certes, comme le rapporteur l'a indiqué, les organisations syndicales considéraient que le fonctionnement des instances paritaires laissait à désirer dans la fonction publique de l'État ; mais dans les collectivités territoriales le paritarisme est une réalité, et les employeurs territoriaux jouent un rôle non négligeable dans le bon fonctionnement des services publics de proximité. Je regrette que le Gouvernement, s'inspirant sans doute du Livre blanc rédigé par M. Silicani, fonctionnaire d'État s'il en est puisque membre du Conseil d'État, ait voulu transposer à la fonction publique territoriale un raisonnement valant pour la fonction publique de l'État.

Plus grave encore sans doute, une lettre rectificative est venue intégrer dans le projet un article relatif aux infirmiers et personnels paramédicaux, auxquels on demande, en échange d'un passage du cadre B au cadre A, de renoncer au départ à la retraite à 55 ans, pourtant justifié par la pénibilité de leurs tâches. Il est fort dommage que ces dispositions, contestées par les organisations syndicales, viennent « polluer » le texte initial.

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que les employeurs territoriaux seraient entendus mais ne pourraient pas voter : pensez-vous vraiment que des élus viendront participer à des instances s'ils n'ont pas la possibilité de s'exprimer par un vote ? J'ai déposé un amendement à ce sujet.