Intervention de Philippe Boënnec
Réunion du 24 mars 2010 à 15h00
Encadrement de la profession d'agent sportif — Après l'article 4, amendement 24
Philippe Boënnec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Défavorable. L'article 145-7 du règlement de l'Assemblée prévoit que dans les six mois après l'entrée en vigueur d'une loi, un rapport d'application de celle-ci est rédigé par deux députés, le rapporteur du texte et un député de l'opposition – M. Nayrou se joindra donc peut-être à moi.
En ce qui concerne l'allégation de notre collègue selon laquelle nous n'aurions repris aucun amendement de l'opposition, cinq l'ont été par la commission ! (Murmures.) On me dit qu'ils sont même au nombre de six.
