Intervention de Valérie Fourneyron

Vous avez cité le Journal du dimanche, madame la secrétaire d'État, en expliquant que l'essentiel était la transparence des flux financiers. Nous vous rejoignons en la matière et c'est pourquoi nous proposons le présent amendement.

Il s'agit de créer, après la remise d'un rapport au Parlement par le Gouvernement, une caisse de règlement pécuniaire des agents sportifs, dispositif qui existe pour les avocats sous le nom de CARPA.

Nous proposons ici de répondre à une préoccupation centrale concernant la profession d'agent : il s'agit, au cours des transferts, de disposer d'un système qui centralise les flux des transferts et des commissions. Il suffit pour cela d'une volonté politique des instances sportives. Il faut qu'on puisse dédier des comptes bancaires à cette fin.

Les écritures liées à l'activité de chaque agent seraient retracées dans un sous-compte individuel au nom dudit agent qui pourrait y prélever les honoraires qui lui sont dus uniquement au titre d'un transfert régulier, déclaré au moment du dépôt de son contrat auprès de la fédération concernée.

Il s'agit d'assurer une véritable transparence de l'ensemble des flux financiers autour de ces commissions et de ces transferts. La création d'une caisse de règlement pécuniaire identique à la CARPA des avocats montrerait que nous voulons reprendre, au moins sur ce sujet, les propositions du rapport Juillot visant à garantir la transparence de tous les flux financiers.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter cet amendement afin de montrer que nous voulons avancer un peu plus en matière de moralisation de la profession d'agent sportif.