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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 24 mars 2010 à 15h00
Encadrement de la profession d'agent sportif — Après l'article 1er, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Défavorable. Le dispositif proposé ne me paraît pas très opérationnel. Que se passe-t-il si un sportif change d'agent en cours de saison ou s'il n'a pas d'agent en début de saison ? Le système de contrôle que nous avons prévu, qui repose sur une transmission des contrats aux fédérations, me semble plus efficace. Je vous demande par conséquent de retirer votre amendement, faute de quoi j'invite l'Assemblée à le rejeter.

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