Intervention de Régis Juanico

Si l'on veut que ce texte soit efficace, il faut légiférer, encadrer, contrôler, sans faire preuve de naïveté. C'est évident, nous souhaitons que les fédérations, qui sont les délégataires d'un service public, puissent exercer le contrôle et aient les moyens de sanctionner les agents sportifs qui enfreindraient la loi, plutôt que les ligues professionnelles qui sont juges et parties.

Ajoutons que les fédérations sportives sont aussi les garantes, au niveau national, des mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Elles sont parfaitement dans leur rôle.

Pour cela, nous avons bien évidemment besoin d'un rapport chaque année pour nous rendre compte de l'activité des fédérations, mais il faudra également que le ministère accorde les moyens nécessaires, moyens financiers mais aussi expertises techniques pour que ces investigations puissent être menées, notamment au travers des conventions d'objectifs qui existent entre le ministère et les fédérations.

À M. le rapporteur qui nous affirme qu'il ne s'agit pas de favoriser le sport business, je réponds que ce texte participe d'un ensemble. J'ai évoqué hier soir les événements de décembre. Alors que nous avions très majoritairement voté la suppression du dispositif du droit à l'image collectif, faisant économiser au ministère 30 millions d'euros, qui auraient d'ailleurs pu être utilement réaffectés au sport amateur et au sport pour tous, que s'est-il passé dans notre dos ? Le Président de la République, après avoir reçu les présidents de clubs, M. Aulas et ses amis, leur a octroyé des cadeaux supplémentaires, revenant sur le vote, ici à l'Assemblée nationale, de l'augmentation de la taxe dite Buffet de 5 à 5,5 %, fragilisant la FLD, abondant le fonds d'aide aux PME de 25 millions, enveloppe dans laquelle les clubs professionnels pourront puiser jusqu'en 2012 pour compenser le manque à gagner du DIC, alors que, sur nos territoires, des PME crèvent de la crise économique et sociale !

Oui, c'est scandaleux ! Oui, vous privilégiez le sport business !