Intervention de Michel Ménard

L'alinéa 57 prévoit que « Les fédérations délégataires compétentes édictent des sanctions à l'encontre des agents sportifs, des licenciés et des associations et sociétés affiliées ». L'amendement n° 10 de M. Deguilhem propose de préciser ces sanctions en ajoutant : « Les sanctions édictées par les fédérations délégataires compétentes prendront la forme de sanctions financières et sportives, telles que le retrait de points dans les classements nationaux pour les clubs ou la suspension pour les sportifs ».

Vous nous avez répondu que ce point était d'ordre réglementaire. Or j'estime que le dispositif réglementaire n'est pas adapté. On peut très bien préciser dans la loi qu'il est possible de prendre des sanctions sportives, ce qui sera beaucoup plus efficace que de prévoir seulement des sanctions financières modestes qui ne feront peur à personne.