Intervention de Philippe Boënnec
Réunion du 24 mars 2010 à 15h00
Encadrement de la profession d'agent sportif — Article 1er, amendement 10
Philippe Boënnec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Ce point central est d'ordre réglementaire et non législatif et figure à l'article R. 222-16 du code du sport. J'ajoute que des décrets peuvent venir renforcer le dispositif.
On ne peut pas dire que nous n'avons pas avancé sur le texte. Vous parlez de ceux qui se rendent en banlieue, le dimanche, afin d'y rechercher de jeunes joueurs. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu de supprimer la délivrance de la licence aux personnes morales, ce qui permettra de mieux identifier la personne physique qui bénéficiera d'une licence et d'une formation.
Par ailleurs, s'agissant des jeunes joueurs, je vous rappelle l'amendement que j'ai déposé avec M. Decool et qui a été examiné hier soir. Cet amendement précise que les personnes physiques ou morales jouant le rôle d'intermédiaire pour le compte d'un joueur mineur devront transmettre aux fédérations les conventions en vertu desquelles elles interviennent.
