Intervention de Philippe Boënnec
Réunion du 24 mars 2010 à 15h00
Encadrement de la profession d'agent sportif — Article 1er, amendement 17
Philippe Boënnec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :J'aimerais remettre les choses en ordre.
Cette question a fait l'objet d'une discussion en commission. J'ai déposé un amendement à l'article 1er qui a été adopté et intégré à la proposition de loi sous la forme de l'alinéa 9 : « Chaque fédération délégataire compétente publie la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans sa discipline, ainsi que les sanctions prononcées […] à l'encontre des agents, des licenciés et des associations et sociétés affiliées ». Je suis donc allé plus loin que ce que vous proposez puisqu'il est prévu de publier non seulement la liste des agents sportifs mais également la liste de ceux qui ont été sanctionnés. Votre amendement est plus que satisfait, je ne vois pas où est le débat. Lisez donc le texte !
