Amendement N° 17 (Retiré)
Encadrement de la profession d'agent sportif
Discuté en séance le 24 mars 2010
Déposé le 19 mars 2010 par : Mme Buffet, M. Muzeau, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Après l'alinéa 56, insérer l'alinéa suivant :
« Elles publient la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans leur discipline, ainsi que les sanctions qu'elles peuvent prendre à leur encontre. »
Exposé Sommaire :
La publication de la liste des agents sportifs par les fédérations complète avantageusement les obligations de publications existantes et permet plus facilement aux sportifs de choisir des agents dont l'exercice de l'activité est contrôlé.
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