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16 mars 2010
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2345
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 30 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Encadrement de la profession d'agent sportif
Proposition de loi N° 944
Rapport N° 2345 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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