Intervention de Alain Néri

À cette heure tardive, certains essaient de nous raconter une histoire pour endormir les enfants. Mais nous avons passé l'âge ! Vous aurez du mal à nous expliquer que la disposition n'entraîne pas d'évasion fiscale et sociale.

François Pupponi vient de montrer clairement que l'État serait pénalisé fiscalement, et j'attends que vous me démontriez qu'avec un tel système, l'URSSAF percevra les cotisations qu'elle est en droit de demander au vu des salaires concernés. Si vous nous le démontrez, fort bien ; mais vous êtes dans l'incapacité de le faire !

Chers collègues de l'UMP, je ne mets pas en doute votre volonté de moraliser le système. Mais vous êtes complètement à côté de la cible ! Soyez attentifs à ce que vous allez voter : vous êtes en train, tout simplement, d'autoriser la fraude fiscale et l'évasion sociale.