Intervention de François Pupponi

Les bras m'en tombent !

Jusqu'alors, le joueur, salarié du club, payait l'impôt sur le revenu et les charges sociales afférentes à ce salaire. L'argent gagné lui permettait ensuite de rémunérer son agent. Désormais, c'est l'agent qui va toucher l'argent, lequel sera assujetti à l'impôt sur les sociétés, dont le taux, que je sache, n'est pas le même que celui de l'impôt sur le revenu. Au demeurant, je rappelle que le bouclier fiscal permet aux joueurs concernés de plafonner l'impôt à 50 % de leurs revenus.

Quoi qu'il en soit, puisque le taux de l'IS est moins élevé que celui de l'IR, les cotisations sociales et les impôts qui seront payés par l'agent du joueur seront inférieurs à ceux que payaient le même joueur. Dans une vie antérieure, j'étais directeur divisionnaire des impôts : je connais donc un peu la technique fiscale, et je peux vous dire qu'avec cette mesure l'État encaissera moins d'impôts.

Vous pouvez nier qu'il s'agit d'une niche fiscale, mais pas que les recettes fiscales s'en trouveront diminuées. Par le fait, vous permettrez donc aux agents, aux clubs et aux joueurs de payer moins d'impôts.