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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Encadrement de la profession d'agent sportif — Article 1er, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Non, nous savons aussi faire la part des choses ! Je préfère le dispositif de la proposition de loi qui est plus respectueux de la liberté contractuelle, dans les limites que nous avons fixées.

(L'amendement n° 6 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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