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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Encadrement de la profession d'agent sportif — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Défavorable, car l'amendement revient à réclamer le maintien du statu quo, alors que le texte propose que les agents étrangers doivent soit demander une licence, soit – c'est la nouveauté – recourir à la médiation de ce que le Comité national olympique et sportif français appelle un « agent postulant ».

(L'amendement n° 4 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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