Intervention de Rama Yade

Je ne sais pas combien de fois il faudra le répéter. J'ai dit tout à l'heure, concernant le casier judiciaire, que, face aux dérives, la suppression de la délivrance de la licence d'agent sportif aux personnes morales permettrait de mieux identifier la personne pouvant exercer la profession d'agent. Nous avons de même complété la liste des incompatibilités afin d'éviter les conflits d'intérêt entre les agents sportifs et les autres acteurs du sport, et empêcher les pratiques de rétrocommissions et de commissions. Enfin, les fédérations devront demander la communication du bulletin n° 2 du casier judiciaire afin de s'assurer que le demandeur ne tombe pas sous le coup de l'une ou l'autre des incapacités retenues. C'est dans le texte et personne ne l'a remis en question.