Intervention de Rama Yade

Madame la députée, le Gouvernement est allé chercher ce texte dans la navette alors que cela faisait plusieurs mois qu'il n'avait pas été repris pour être discuté. Le Gouvernement poursuit un objectif de moralisation ; il est un peu épuisant de vous entendre à chaque fois expliquer que nous défendons telle ou telle catégorie de personnes, alors que c'est tout le contraire !

Vous avez pu constater, lors de l'examen en commission, qu'une dizaine d'amendements que vous aviez présentés ont été acceptés sans problème, dès lors qu'il y a eu un débat.

L'amendement ne peut être suspecté de quoi que ce soit ; il s'agit d'une clarification qui tend tout simplement à appuyer l'objectif de moralisation en adoptant le champ juridique le plus pertinent dans le cadre de cet article. Je souhaiterais que vous développiez des arguments sur le fond plutôt que de faire des procès d'intention. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)