Intervention de Valérie Fourneyron

J'ai évoqué cet amendement dans mon intervention tout à l'heure, car je partage l'inquiétude que vient d'exprimer M. le rapporteur.

Par cet amendement, madame la secrétaire d'État, vous réduisez le champ des condamnations pénales qui interdisent l'exercice de la profession d'agent sportif. Les fédérations, avant de délivrer une licence, doivent s'assurer de l'absence d'agissements contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs ; vous mettez en cause, au fond, leur capacité à en juger.

Qui, ai-je envie de demander, cet amendement est-il censé protéger ? Un certain nombre d'agents, ceux qui ont les plus gros portefeuilles de joueurs sur le marché, qui ont été condamnés à plusieurs reprises et ne devraient pas exercer cette profession, pourront le faire en toute légalité !

En supprimant les alinéas 20 à 27, vous biffez la mention d'une condamnation pénale figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire, remplacée par une disposition s'appliquant aux avocats. Mais les fédérations n'auront pas compétence pour juger de la probité ou des bonnes moeurs. Certes, vous ne touchez pas à l'alinéa 28, mais celui-ci précise seulement que le bulletin est délivré à la fédération.

Nous sommes résolument contre cet amendement, car il s'agit d'une régression majeure. Nous voyons bien, malheureusement, qui est derrière.