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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Encadrement de la profession d'agent sportif — Article 1er, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Les choses ne sont pas si simples. Cet amendement propose de réduire le champ des incapacités en l'alignant sur celui des avocats. En l'examinant, avec l'aide de vos services, madame la secrétaire d'État, j'ai pu constater que ne figurent plus, parmi ces incapacités, non seulement des faits certes peu pertinents, comme le détournement d'aéronefs ou le bizutage, mais aussi des atteintes à la dignité de la personne, des discriminations, des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification de ses empreintes génétiques… Même si je comprends l'objectif de simplification, cela me paraît difficile à accepter. J'émets donc, à titre personnel, un avis défavorable.

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