Intervention de Philippe Boënnec

L'amendement n° 25 avait été accepté par la commission, mais je vais vous suggérer, monsieur Decool, de le retirer au profit de l'amendement n° 29 , dont la rédaction me paraît plus satisfaisante et auquel vous devriez être favorable.

Il est évident que l'on doit interdire à un intermédiaire de recevoir une rémunération. C'est donc une bonne idée qui va tout à fait dans le sens de la loi. Que le contrat doive être transmis aux fédérations va également dans le sens de la loi, mais il y a tout de même des différences à noter. S'il s'agit d'un contrat relatif à l'exercice d'une activité sportive, je n'y suis pas hostile puisque cela constituerait le pendant de l'obligation de transmission à laquelle sont contraints les agents sportifs de majeurs rémunérés. Par contre, imposer la transmission aux fédérations des contrats dont la cause est l'exercice d'une activité sportive, je n'en vois pas l'intérêt. Je ne vois pas quelle plus-value les fédérations peuvent apporter lorsqu'il s'agit, par exemple, de contrats relatifs au droit à l'image, dans la mesure où elles n'ont ni l'expertise nécessaire ni les prérogatives qui permettraient de conférer à cette transmission une quelconque portée. Cela ne me paraît donc pas nécessaire, et le rapport du Comité national olympique sportif français ne dit d'ailleurs pas autre chose.

Je vous suggère donc de retirer votre amendement.