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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Encadrement de la profession d'agent sportif — Article 1er, amendements 29 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Il convient, dans le souci de protéger le jeune sportif, que le contrat soit écrit et comporte des mentions minimales ainsi que le rappel de l'interdiction de rémunération. Enfin, pour exercer un contrôle efficace, il apparaît judicieux que le contrat soit envoyé à la fédération compétente.

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