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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Monsieur Raimbourg, on est citoyen ou on ne l'est pas. Si l'on vote aux élections municipales ou européennes, c'est que l'on est citoyen.

Présenter les choses autrement, ce n'est pas du minimalisme, mais de la tartufferie ! Dans le système que vous proposez, les étrangers ne pourront pas voter aux élections sénatoriales, mais ils participeront néanmoins au choix de la majorité municipale, et par voie de conséquence à la désignation des grands électeurs chargés d'élire les sénateurs. Qui plus est, tout élu, à quelque niveau que ce soit, a un poids politique ; le maire d'une grande ville, par exemple, peut avoir des chances de remporter des élections nationales. Ceux qui l'ont élu ont donc une influence directe sur la vie politique nationale. Il n'existe pas deux formes de citoyenneté française, mais une seule.

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