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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Le droit de vote est un attribut de la nationalité, dites-vous. Ce n'est que partiellement vrai : aux époques du suffrage censitaire, certains Français ne pouvaient voter faute d'avoir des revenus suffisants ; et jusqu'à une période très récente, les Françaises n'avaient pas le droit de vote. À l'inverse, des étrangers non seulement ont voté, mais ont été élus, tel Thomas Paine, élu député à la Convention. La conception de la citoyenneté française a donc évolué dans le temps.

Par ailleurs, les ressortissants de l'Union européenne bénéficient du droit de vote, mais leurs attaches sont parfois bien moins fortes que celles de ressortissants d'autres pays qui vivent dans nos villes depuis vingt ou trente ans.

Monsieur Vanneste, la Déclaration de 1789 ne s'applique pas qu'aux citoyens ! Bien au contraire, elle affirme qu'au-delà des droits attachés à la citoyenneté, il existe des droits intangibles attachés à tout homme.

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