Intervention de Dominique Raimbourg

S'agissant de la relation entre citoyenneté et nationalité, je ferai plusieurs observations.

Premièrement, les deux notions ont été, de fait, dissociées. Certes, vous liez cette dissociation à la constitution progressive d'une citoyenneté européenne, mais celle-ci est encore dans les limbes.

Deuxièmement, ce texte porte sur la relation, non entre la citoyenneté et la République, mais entre la citoyenneté et la municipalité. Il s'agit d'une proposition minimaliste, puisqu'elle vise à faire participer les étrangers à la vie municipale, en excluant les fonctions de maire ou d'adjoint.

Si nous sommes si prudents, c'est précisément pour ne pas porter atteinte au lien entre souveraineté nationale et citoyenneté. Nous savons nous aussi tirer les leçons de l'histoire, et nous ne voulons pas prendre le risque de voir se constituer des groupes nationaux susceptibles d'influer sur la politique étrangère de notre pays : bien que je ne sois pas historien, je crois savoir que l'Anschluss fut la conséquence de la présence d'Allemands des Sudètes sur le territoire autrichien.

Troisièmement, le droit de vote ne s'oppose pas à la naturalisation. La naturalisation est une procédure complexe, à l'issue imprévisible et dont les délais sont particulièrement longs. Plusieurs années peuvent s'écouler entre le dépôt de la demande, après au moins cinq ans de résidence, et le premier rendez-vous à la Préfecture, avec des différences extrêmement importantes d'une préfecture à l'autre, ce qui porte atteinte au principe d'égalité. Il ne s'agit donc pas d'un refus de la naturalisation, mais d'un accompagnement du processus, par le renforcement du vouloir-vivre ensemble.

Cette proposition minimaliste ne mérite donc pas l'opprobre ! De surcroît, elle ne sera discutée qu'après les élections régionales : les arrière-pensées que vous nous prêtez ne sont donc pas fondées.