Intervention de Jean-Paul Garraud

Je suis en total désaccord avec le texte qui nous est proposé.

Le droit de vote des étrangers aux élections locales faisait partie des 110 propositions du candidat François Mitterrand, mais aucun texte n'a finalement été inscrit à l'ordre du jour des assemblées au cours de sa présidence ; et si une proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale en 2000, elle n'a jamais été discutée au Sénat.

Quant aux propos de M. Nicolas Sarkozy, ils étaient l'expression d'un avis personnel, d'ailleurs assorti de nuances ; il ne s'agissait en aucun cas du programme du candidat.

Il n'est évidemment pas question pour moi de stigmatiser qui que ce soit, ni d'aller à l'encontre des bons sentiments qui viennent d'être exprimés. En revanche, je veux dire mon incompréhension devant ce texte.

Le droit de vote aux élections locales a déjà été accordé aux étrangers ressortissants de l'Union européenne, à la suite du traité de Maastricht, qui voulait créer une sorte de citoyenneté européenne. Une première question se pose : pourquoi s'arrêter aux élections locales, et instaurer ainsi une demi-citoyenneté ? Les ressortissants communautaires ont le droit de vote aux élections locales, mais ils ne peuvent pas être élus maires car ils ne doivent pas participer aux élections des sénateurs, ceux-ci étant des élus nationaux... Ces restrictions sont reprises dans votre proposition de loi.

Deuxième problème : à mon sens, on ne peut pas différencier la citoyenneté et le droit de vote. Si des étrangers qui séjournent en France depuis longtemps, qui y travaillent et y ont une famille, veulent obtenir le droit de vote, ils n'ont qu'à acquérir la nationalité française ! C'est une procédure assez répandue, ce qui nous différencie de certains pays que vous citez en exemple ; ainsi, la Suède a accordé le droit de vote aux étrangers, mais c'est une sorte de succédané de l'acquisition de la nationalité suédoise. Je ne vois pas pourquoi l'on créerait une catégorie de citoyens qui, bien que vivant et travaillant en France, ne voudraient pas acquérir la nationalité française mais voudraient néanmoins voter. Pour moi, c'est incohérent.

Enfin, pourquoi donner davantage de droits aux étrangers alors que les Français qui séjournent et travaillent dans les pays d'origine ne peuvent pas y voter ? Le principe de réciprocité avait d'ailleurs été mis en avant par M. Sarkozy.

Pour conclure, je ne suis pas d'accord avec les membres du Gouvernement qui estiment que les Français ne sont pas encore « mûrs » pour cette réforme et qu'il faut attendre quelques années. Il s'agit pas d'une question de maturité, mais d'un problème juridique : pour moi, le droit de vote est indissociable de la nationalité française.