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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, président :

Les délais ne poussent pas à la précipitation. En effet, une phase de consultation de deux mois doit s'ouvrir la semaine prochaine et le dépôt du texte devrait intervenir au début de l'été pour une discussion qui pourrait s'engager dès l'automne. Nous pouvons donc prendre un peu de temps, sans renvoyer aux calendes grecques pour autant.

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