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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Il est vrai que nous avons débattu de procédure pénale !

…se permet de prendre la parole en fin de séance, pour relancer avec une heure de décalage, de manière provocatrice, une polémique oubliée depuis longtemps,…

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