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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Il n'a pas dit « milice », il n'a pas « section spéciale ». C'est vous qui extrapolez !

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