Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 16, amendement 51
Danielle Bousquet, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes :À aucun moment nous ne parlons de simple déclaration. Nous disons : « en cas d'infraction commise », ce qui veut dire que l'infraction est reconnue. Il s'agit de protéger non pas une femme qui se déclare simplement victime, mais une femme qui est bel et bien victime.
On sait que la médiation pénale, lorsqu'elle est mal conduite, est absolument terrible pour les femmes. Laisser entendre qu'une femme victime de violences peut éventuellement en « bénéficier », est, je crois, une erreur, et serait contraire à la philosophie qui nous a guidés tout au long de cette mission, monsieur le rapporteur.
(L'amendement n° 51 est adopté.)
(L'article 16, amendé, est adopté.)
