Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 16, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 27 .

La parole est à Mme Martine Billard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion