Intervention de Nadine Morano

Nous sommes tous d'accord, me semble-t-il, sur les objectifs : nous voulons connaître la situation des femmes qui sont victimes de violence. Nous voulons donc – Mme Bousquet en a parlé – disposer d'études spécifiques. L'Observatoire de la délinquance et des réponses pénales, qui existe déjà, est en mesure de mener de telles études thématiques.

Nous ne refusons donc pas simplement, madame Buffet, d'y mettre les moyens, au contraire. Nous avons déjà l'outil et nous avons la possibilité de mutualiser les moyens humains et techniques.

Je vous rappelle les propos tenus tout à l'heure par Mme la garde des sceaux : elle souhaitait que l'Observatoire national de la délinquance développe une évaluation spécifique des actes de violence conjugale. Elle a demandé à Alain Bauer, son président, de se pencher sur cette question et de lui faire des propositions sur l'organisation de cette thématique au sein de cette instance.